Enquêteur privé
L’enquêteur privé intervient en droit civil et commercial dans le cadre de nombreux litiges qui ne relèvent pas des services officiels de police et de gendarmerie. Il s’occupe également de rechercher des personnes disparues ou des biens perdus ou volés, de recueillir des informations relatives à l’état civil, à la conduite, à la moralité, et à la solvabilité de personnes.
L’enquêteur privé se charge aussi de réunir des éléments de preuve ou constater des faits qui donnent ou peuvent donner lieu à des conflits entre personnes ou qui peuvent être utilisés pour mettre fin à ces conflits. Il peut également s’occuper de rechercher des activités d’espionnage industriel.
Mais la valeur des rapports d’enquêtes privées dépend de plusieurs facteurs en fonction de l’affaire. En droit du travail par exemple, un employeur ne peut pas faire contrôler ses salariés à leur insu. Par contre en droit civil, commercial et pénal, la preuve est libre et peut être rapportée par tous les moyens possibles. Dans ces domaines, les témoignages d’enquêteurs privés sont régulièrement produits et pris en compte par les tribunaux (sous certaines conditions légales).
Les relations entre les enquêteurs privés et les avocats, comme d’une façon générale avec les auxiliaires de justice, sont excellentes car l’enquêteur privé est leur auxiliaire direct. Mais il faut que la profession d’enquêteur privé soit exercée sérieusement, sans abus.
Contrairement aux idées reçues, les enquêteurs privés n’ont aucune relation privilégiée avec la Police. En fait, les relations entre les services officiels et les enquêteurs privés sont celles de n’importe quel autre citoyen, c’est-à-dire celles d’un simple témoin sur des affaires que l’enquêteur privé a pu traiter et qui sont reprises dans le cadre d’une procédure pénale.
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